Le numéro BCE/TVA, l’adresse légale complète et une adresse e-mail publique dédiée doivent encore être confirmés par l’éditeur. Le reste du socle juridique et technique est déjà en place.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, à la démonstration et aux espaces sécurisés Melloria. Les conditions commerciales particulières acceptées avec un client ou un commercial freelance chargé de la prospection prévalent en cas de contradiction.
2. Accès sur invitation
Les comptes Client et Commercial sont créés ou invités par l’Admin Melloria. Aucun utilisateur public ne peut créer un compte Admin. Chaque personne doit utiliser une adresse professionnelle exacte, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation suspecte.
3. Rôles et autorisations
- Le Client accède uniquement aux entreprises, campagnes, rendez-vous et documents qui lui sont rattachés.
- Le Commercial accède uniquement aux campagnes, rendez-vous et éléments de rémunération qui lui sont affectés.
- L’Admin gère les comptes, sociétés, plans, quotas, campagnes, rendez-vous, support et validation qualité.
Une tentative d’accès non autorisé, de contournement des contrôles ou d’extraction abusive peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4. Données saisies
L’utilisateur garantit disposer d’un motif légitime pour renseigner des coordonnées professionnelles et des notes commerciales. Il s’interdit d’ajouter des données sensibles, illicites, diffamatoires ou étrangères à la prestation. Melloria peut corriger, isoler ou supprimer un contenu nécessaire à la sécurité ou à la conformité du service.
5. Démonstration
L’espace de démonstration contient des données fictives et illustre le fonctionnement du produit. Il ne constitue ni une promesse de résultat, ni une preuve d’activité réelle, ni un engagement contractuel.
6. Prix et souscription
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors TVA. Le périmètre, la durée, les modalités de paiement et les conditions de validation des rendez-vous sont fixés dans la proposition commerciale ou le contrat accepté. Le site ne réalise pas encore de paiement en ligne.
7. Continuité et maintenance
Melloria met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, de sauvegarde logique et de surveillance. Une maintenance, un incident de sécurité ou une indisponibilité d’un prestataire peut nécessiter une interruption temporaire.
8. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de ses décisions commerciales, de ses obligations légales et de la licéité des données qu’elle traite. Sauf disposition impérative ou engagement contractuel contraire, Melloria ne répond pas d’un dommage indirect, d’une perte d’opportunité ou d’une décision prise sur la seule base d’une donnée non vérifiée.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, la compétence est déterminée par les règles légales applicables et les conditions contractuelles acceptées.